CGV

Le Domaine du Mas de Pierre - Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent à toute prestation de service proposée par le Domaine du Mas de Pierre, dans le cadre d’une relation contractuelle entre la SNC Mas de Pierre, ayant désignation “le Professionnel”, et le Client, ayant pour désignation “le Consommateur”. Ces deux termes (Professionnel et Consommateur) sont définis tels qu’ils le sont dans l’article liminaire du Code de la consommation.

Ces conditions et leurs annexes, peuvent inclure les documents suivants :
• documents annexes auxquels elles renvoient par lien hypertexte (exemple : grilles tarifaires),
• Règlements Intérieurs et consignes de sécurités éventuellement applicables lors de la réalisation de la prestation (exemple : Règlement intérieur de la piscine),
• devis éventuel.
Ceux-ci constituent le Contrat conclu par le Client avec le Domaine du Mas de Pierre, nonobstant le biais de réservation (en direct, par téléphone ou e-mail, ou via une plateforme ou un prestataire).

Tous les tarifs des présentes CGV s’entendent toutes taxes comprises (sauf taxe de séjour) et service compris (le cas échéant).

Lorsque le Client réserve au Domaine du Mas de Pierre, il contracte avec la société en nom collectif SNC Le Mas de Pierre, dont le siège social est situé au 2431 Route de Cagnes (06140 VENCE). La société est immatriculée au RCS sous le numéro de SIREN 450 228 317 et son n° de TVA intracommunautaire est FR 24 450 228 317.
Les prestations fournies par le Domaine du Mas de Pierre seront exécutées dans ou depuis son établissement situé au 2320 route des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

Par dérogation à l’article L214-1 du Code de la consommation, il est précisé que toutes les sommes versées en avance par le Client constitueront des acomptes et non des arrhes. Le moment de ce versement correspondra au moment de la conclusion du contrat.

Hormis pour les ventes de cartes cadeaux, il est rappelé au Client qu’en raison de la nature des prestations proposées, et en application de l’article L221-28 12° du Code de la consommation, il n’est pas en mesure d’exercer son droit à la rétraction, pour aucun des services proposés ci-après.

Le Domaine du Mas de Pierre propose principalement trois types de prestations de service :
• Un service d’hôtellerie de luxe (classé 5*****), avec des réservations pouvant aller de la chambre Supérieure à la suite et à l’appartement, l’accueil et la location de salles pour séminaires.
• Un service de SPA haut de gamme, proposant notamment les prestations suivantes : SPA, piscine à remous, hammam, massage, sauna, snow cave, salon de repos et tisanerie…
• Un service de restauration, avec selon la période de l’année jusqu’à quatre offres distinctes :
– le bistrot Lis Orto, proposant une cuisine de terroir.
– le restaurant gastronomique La Table de Pierre.
– Le Bar.
– La Paillote (ouverture saisonnière)

Pour joindre le Mas de Pierre pour toute question, merci de vous adresser :
• par téléphone, au +33 (0)4.93.59.10
• par email, à l’adresse reception@lemasdepierre.com
• par courrier, à l’adresse d’exécution des prestations mentionnée ci-dessus.

Le Client peut réserver une prestation d’hôtellerie au Domaine du Mas de Pierre par e-mail ou téléphone, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Il peut aussi réserver par le biais d’une plateforme ou d’un prestataire « revendeur » de prestations du Domaine du Mas de Pierre.

Le check-in se fait à compter de 16 h, le check-out avant 11 h. En cas de check-in anticipé ou tardif, ou de check-out tardif, le Client se doit d’en informer la réception au plus tôt. Le personnel fera son possible pour permettre un aménagement, sans que cela constitue une obligation pour le Domaine du Mas de Pierre.
Tout check-out tardif pourra donner lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire.
En cas de départ anticipé, 100 % du séjour restant réservé sera facturé.
Toute confirmation de réservation sera soumise à la réception par le Domaine du Mas de Pierre d’un acompte. Le montant de l’acompte est calculé selon les modalités suivantes :
• Du 1er janvier au 24 mai, du 29 mai au 30 juin et du 1er septembre au 31 décembre : 1 nuitée.
• Du 25 au 28 mai et du 1er juillet au 31 août : 50 % du montant total du séjour réservé (au minimum une nuitée). Ces modalités sont également valables aux dates du Grand Prix de Monaco.
Le cas échéant, le solde restant à payer (solde de la réservation et/ou prestations accessoires consommées) devra être réglé au plus tard à la réception, au moment du check-out.

Toute annulation devra faire l’objet d’un écrit du client. Le Domaine du Mas de Pierre consentira à rembourser les acomptes versés uniquement sous réserve de respecter les délais suivants :
• Au moins sept (7) jours avant la date d’arrivée pour les périodes suivantes : 24 mai au 27 mai et 1er juillet au 31 août, ainsi qu’aux dates du Grand Prix de Monaco.
• Au moins 48 heures avant la date d’arrivée le reste de l’année.
Pour toute annulation hors ces cas, ou non venue, l’acompte ne sera pas rendu, le Domaine du Mas de Pierre se réservant au surplus le droit de poursuivre la réparation du préjudice subi.
En cas de départ anticipé, 100 % du séjour restant réservé sera facturé.

Les tarifs pour les chambres s’entendent à la nuit, petit-déjeuner non compris.
En revanche sont compris : le Wi-Fi, et l’accès aux espaces SPA, piscine, lagon, salle de fitness, terrain multisport, tablette numérique mise à disposition en chambre…

Ils sont susceptibles de fluctuation, notamment en fonction du taux de remplissage de l’hôtel, de la taille, des équipements ou de la situation de la chambre. Ils sont les suivants, par catégorie de chambre :
• Supérieure de 195 € à 1000 €
• Deluxe de 244 € à 1250 €
• Junior Suite de 312 € à 1700 €
• Suite de 459 € à 2600 €
• Junior Suite Fleurs de 342 € à 1900 €
• Suite Fleurs de 488 € à 2800 €
• Prestige Deluxe de 293 € à 1500 €
• Prestige Junior Suite de 410 € à 2400 €
• Prestige Suite de 546 € à 3050 €
• Prestige Suite bain à remous de 585 € à 3250 €
• Appartement de 439 € à 2250 €
• Prestige Appartement de 839 € à 6300 €
• Lit supplémentaire 120 € / nuit
Ces tarifs sont indiqués à titre indicatif, le tarif indiqué lors de la réservation prévalant.
S’y ajoutera une taxe de séjour (base 2022) de 4,02 € par personne (adulte) et par jour (à partir de 18 ans).

Tarification des principales prestations proposées en supplément, accessoirement à la réservation de chambre :
• Accès SPA, piscines, lagon, hammam, sauna, jacuzzi, salle de fitness : offert.
• Lit supplémentaire 120 € par nuit
Cette prestation pouvant ne pas être disponible en dernière minute, il est exigé du Client qu’il informe le Domaine du Mas de Pierre de son souhait pour ce supplément au plus tard au moment de sa réservation.
À défaut, le Domaine du Mas de Pierre ne saurait ni subir, ni être tenu d’aucune conséquence négative en découlant (annulation, préjudice, etc…).
• Animal de compagnie : 40 € par nuit.
• Prestation de transport vers l’aéroport ou la ville : se référer à la grille tarifaire
(Tranfert aéroport).
• Garage souterrain privé : 20 € par nuit.
• Bornes de recharge pour voiture électrique : 20 € par recharge.
• Location de vélo électrique : 70 € la journée ou 50 € la demi-journée (chèque de 500 € de caution).
• Room Service : se référer à la grille tarifaire
(Room service).
Petit-déjeuner : 5 € de frais de livraison.
Autre room Service : 10 € de frais de livraison.
• Les dimanches de Pierre 60 € par adulte et 30 € par enfant jusqu’à 12 ans (hors boissons).
• Kids Club, accessible uniquement sur réservation et pendant les vacances scolaires françaises seulement. Modalités :
– Horaires : 10 h à 17 h 30 (du dimanche au jeudi)
10 h à 21 h (le vendredi et le samedi)
– Tarif : 10 € par heure (goûter inclus), étant précisé que chaque déjeuner sera pris au Lis Orto, au prix d’un menu enfant (29 €).
• Blanchisserie : se référer à la grille tarifaire disponible en chambre.

Le client est informé que, dans l’hypothèse où il ne procèderait pas au paiement d’une prestation d’hôtellerie, le Domaine du Mas de Pierre pourra – à sa seule discrétion – exercer son droit de rétention sur l’ensemble des biens du client, conformément aux articles 1948, 1951 et 1952 du Code Civil.
Ce droit de rétention sera exercé jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Tous les soins constituent des loisirs, de bien-être et de relaxation. Ils sont non thérapeutiques et non médicalisés.
Tous les soins sont mixtes et peuvent être réalisés en duo ou à plusieurs. La durée précisée pour chaque soin correspond à la durée réelle des soins.

Le Client peut réserver une prestation au SPA du Domaine du Mas de Pierre en direct, par les biais suivants :
• Par e-mail à l’adresse spa@lemasdepierre.com
• Par téléphone en appelant le +33 (0)4 93.59.00.37
Il peut aussi réserver par le biais du prestataire Thalasseo.

Horaires :
• Soins SPA de : 9 h à 19 h toute l’année et 9 h à 20 h en juillet/août
• Accès SPA et installations bien-être (piscine spa, hammam, saunas, bain à remous, snow cave) : 9h à 20h
• Accès salle de fitness : 7 h à 22 h

La présentation au SPA est exigée 20 minutes avant l’heure annoncée de début des soins, afin de compléter un questionnaire de préparation au soin et de profiter du rituel d’accueil. Tout retard sera répercuté sur le temps de soin réservé.
Une empreinte bancaire sera obligatoirement prise lors de la réservation.

Un sac de matériel comprenant notamment un peignoir, une paire de tongs et une serviette sera fourni. Ce sac et son contenu doivent être restitués à la fin des soins.
Toute annulation ou report de soin doit se faire au moins 24 heures ouvrées avant le début du soin, à l’adresse spa@lemasdepierre.com ou par téléphone au +33 (0)4 93.59.00.37).
Toute non-présentation aux soins ou annulation postérieure à ce délai entraînera le prélèvement (à partir du numéro de carte bancaire enregistré à la réservation des soins) de la totalité du montant du soin.
Dans le cas d’un abonnement ou d’une Invitation Cadeau, le montant du soin y sera répercuté.

Les tarifs applicables pour les soins ou les séjours SPA sont précisés dans le Guide du SPA (Guide des soins 2023).

Certaines prestations peuvent être incompatibles avec l’état de santé spécifique du Client et/ou nécessiter une adaptation.
Un formulaire concernant l’état de santé est fourni au Client lors de son entrée au SPA. Le Client est expressément informé que, s’il refuse de remplir ledit formulaire, le soin sera pratiqué sans aucune adaptation.

Le Domaine du Mas de Pierre est tenu d’une obligation de moyen de sécurité et de conseil. Néanmoins, il ne pourra être exigé de sa part la réparation d’aucun préjudice découlant de la réalisation des soins sans adaptation ou malgré une contre-indication, si ce préjudice est dû à un manque d’information ou à une information incorrecte vis-à-vis de l’état de santé du Client.

L’accès au SPA ainsi qu’aux équipements de fitness peuvent également se faire grâce à la souscription d’abonnements, selon les formules suivantes.
Aucun forfait/abonnement (un mois ou un an) souscrit n’est pas remboursable.

Abonnement Échappée solo
Package 10 soins + 10 accès au SPA à utiliser lors des soins.
Sans limites de temps
Tarif : 1650 €

Abonnement Échappée duo
Package 20 soins + 20 accès au SPA à utiliser lors des soins.
Sans limite de temps
Tarif : 2990 € en tout pour les deux personnes

Abonnement Wellness solo
Accès au SPA et à la salle de fitness en illimité du lundi au vendredi, 10 % sur l’hébergement et le bistrot Lis Orto, 10 % de remise sur les coachings et les soins au SPA, 1 session de coaching.
Tarif mensuel : 290 €
Tarif annuel : 2700 €

Abonnement Wellness duo
Accès au SPA et à la salle de fitness en illimité du lundi au vendredi, 10 % sur l’hébergement et le bistrot Lis Orto, 10 % de remise sur les coachings et les soins au SPA, 1 session de coaching.
Tarif mensuel : 490 € en tout pour les deux personnes
Tarif annuel : 5000 € en tout pour les deux personnes

Abonnement Volupté solo
Accès au SPA et à la salle de fitness en illimité toute la semaine, 10 % sur l’hébergement et le bistrot Lis Orto, 15% de remise sur les coachings et les soins au SPA, 1 session de coaching.
Tarif mensuel : 450 €
Tarif annuel : 4300 €

Abonnement Volupté duo
Accès au SPA et au fitness en illimité toute la semaine, 10 % sur l’hébergement et le bistrot Lis Orto, 15 % de remise sur les coachings et les soins au SPA, 1 session de coaching.
Tarif mensuel : 750 € en tout pour les deux personnes
Tarif annuel : 8000 € en tout pour les deux personnes

Le Bistrot ‘’Lis Orto’’ :
Horaires : 12h à 14h30 et de 19h à 21h30 (tous les jours)
Tarification

Le Bar :
Horaires : 10h à 00h00 (tous les jours)
Tarification

La Paillote
La Paillote n’est ouverte qu’en période estivale, d’avril à octobre. Les dates précises d’ouverture et de fermeture sont variables (météo, fréquentation…).
Horaires : 10h à 18h (tous les jours)
Tarification

Horaires (repas) : 19h à 22h30 (du mardi au samedi inclus)
Horaires (petit-déjeuner) : 7h à 10h30 (tous les jours)
Toute confirmation de réservation sera soumise à la prise par le Domaine du Mas de Pierre d’une empreinte bancaire.

Toute annulation devra faire l’objet d’un écrit du client, au moins 24 h à l’avance. Toute annulation dans un délai plus court ou non-présentation entraînera le prélèvement d’une somme de :
• 40 € par personne pour le petit déjeuner.
• 100 € par personne pour le dîner.

Tarification :
• Petit déjeuner :
Petit déjeuner (enfant de moins de 7 ans) : offert.
Petit déjeuner (enfant de 8 et 11 ans) : 20 € par personne.
Petit déjeuner (buffet) : 40 € par personne.
• Repas : Tarification

Le Domaine du Mas de Pierre propose une vente de cartes cadeaux et de coffrets. Le contenu de chaque coffret varie et est consultable au lien indiqué en 6.2. Ces cartes et coffrets peuvent être commandés en ligne par le Client sur le site du Domaine du Mas de Pierre, ou bien par e-mail à l’adresse reservation@lemasdepierre.com, par téléphone au +33 (0)4.93.59.00.10 ou directement au domaine.

Toutes les prestations mentionnées dans les coffrets devront faire l’objet d’une réservation ultérieure et seront soumises à disponibilité.

Sauf stipulation contraire par le Mas de Pierre inscrite sur le bon de commande, les règles suivantes s’appliquent :
• les coffrets ne sont pas utilisables en juillet et en août.
• les coffrets et cartes sont valables un (1) an à compter de leur transmission par e-mail.
• les coffrets et cartes cadeaux ne sont pas remboursables (sous réserve du délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception pour les cartes cadeaux).

Concernant les cartes cadeaux, le montant choisi est déterminé par le Client.
Concernant les coffrets, les tarifs de chaque coffret sont consultables à l’adresse https://www.lemasdepierre.com/offres-et-coffrets-cadeaux/

Il est précisé que les tarifs précisés sont les tarifs minimaux qui seront pratiqués pour les coffrets. Le Client est informé que ces tarifs sont susceptibles d’augmenter si il souhaite modifier les prestations proposées (par exemple : surclassement de la chambre).

Pour les prestations non précisées ou dont le prix n’est pas énoncé dans les présentes CGV (exemple : réservation de salle ou privatisation), il est nécessaire de contacter directement le Domaine du Mas de Pierre, afin qu’un devis spécifique soit établi.

Toute dégradation ou vol commis dans l’enceinte du Domaine du Mas de Pierre, notamment la dégradation des tablettes mises à disposition en chambre ou le vol d’éléments contenus dans le sac remis à l’entrée au SPA, sera facturée pour un montant forfaitaire de 120 €.
Si le montant de la dégradation ou du vol dépasse le montant forfaitaire, le Domaine du Mas de Pierre se réserve le droit de facturer le montant réel du coût engendré.

• Cartes (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, Diners).
• Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
• Espèces (les billets de 500 € ne sont pas acceptés).

WorldSpan : WBCD39 – Amadeus : WBNCED39 – Apollo : WB77930

Pour toute information, demande d’exercice de droits ou réclamation au titre du RGPD, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité (consultable au lien suivant : https://www.lemasdepierre.com/politique-de-confidentialite/).

Le Domaine du Mas de Pierre a souscrit à une assurance responsabilité civile auprès d’un organisme situé en France et notablement solvable.

N° d’enregistrement de l’établissement : H06-000100-004
Organisme de délivrance : Atout France

Les objets trouvés par les personnels du Domaine du Mas de Pierre seront, si leurs dimensions le permettent, mis en sécurité en coffre-fort, pour une durée de 3 ans conformément à la loi.
Ces objets seront restitués à première demande du client, le Domaine du Mas de Pierre se réservant néanmoins la possibilité d’exiger tout document requis pour confirmer la propriété de l’objet ou garantir son retour à son propriétaire (facture, pièce d’identité de la personne mandatée pour récupérer l’objet, etc…).
Le cas échéant, les frais et risques de l’envoi seront entièrement supportés par le client.

Pour toute réclamation, veuillez saisir le service Clients (info@lemasdepierre.com).

Si, dans un délai de 60 jours suivant l’envoi de votre réclamation à l’adresse susmentionnée, vous estimez que les suites données à votre réclamation ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage, accessible par ce lien : www.mtv.travel.
Il s’agit de la Médiation du Tourisme et Voyage pour les hôtels.

La saisie du médiateur peut se faire dans un délai de 12 mois suivant l’envoi de votre réclamation.

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